Politique de protection de vie privée
Dernière mise à jour : 2026/01/30
SIPVM accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter les obligations prévues par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec) ainsi que toute autre loi applicable.
1. Portée de la politique
La présente politique vise à informer toute personne (client, partenaire, visiteur du site Web ou représentant d’une organisation) sur la manière dont SIPVM collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
Elle s’applique notamment aux renseignements recueillis via :
- Les services TI et de cybersécurité fournis par SIPVM
- Les communications contractuelles et opérationnelles
- Les formulaires disponibles sur le site Web (contact, demande d’évaluation, soumission)
- Les interactions numériques et techniques liées à l’infogérance.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
SIPVM a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).
Pour toute question, demande ou plainte relative à la présente politique ou au traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : support@sipvm.com
Téléphone : 450-664-1117
3. Renseignements personnels collectés
SIPVM peut collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d’identification et de contact (nom, titre, courriel, téléphone)
- Renseignements contractuels et administratifs
- Renseignements techniques et opérationnels (journaux système, adresses IP, identifiants techniques)
- Renseignements relatifs à la sécurité et à la conformité des environnements TI
- Toute autre information nécessaire à la prestation des services.
Les renseignements collectés sont limités à ce qui est nécessaire aux finalités déterminées.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés et utilisés notamment pour :
- Fournir et gérer les services TI et de cybersécurité
- Assurer la supervision, la maintenance et la sécurité des environnements
- Gérer les relations contractuelles et commerciales
- Répondre aux demandes et communications
- Respecter les obligations légales et réglementaires
- Améliorer la qualité et la sécurité des services.
5. Utilisation d’outils automatisés et d’intelligence artificielle
SIPVM peut utiliser des outils automatisés et des technologies d’intelligence artificielle à des fins d’analyse, de sécurité, de supervision ou d’optimisation des services TI.
Aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne n’est effectuée, sauf lorsque permis par la loi et encadré contractuellement.
6. Cookies et technologies similaires
Le site Web de SIPVM utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser son utilisation.
Les cookies non essentiels (ex. analytiques ou marketing) sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’après l’obtention d’un consentement explicite via la bannière de gestion des témoins.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences à tout moment.
7. Communication et sous-traitance
Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs ou partenaires agissant à titre de sous-traitants lorsque cela est nécessaire à la prestation des services.
Lorsque des renseignements sont hébergés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada, SIPVM procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure que des mesures contractuelles et techniques appropriées sont en place.
8. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables.
À l’expiration des périodes de conservation, les renseignements sont détruits, anonymisés ou archivés de façon sécurisée, conformément aux politiques internes de SIPVM.
9. Sécurité de l’information
SIPVM met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation.
10. Incidents de confidentialité
SIPVM maintient un registre des incidents de confidentialité et applique un processus formel de gestion des incidents.
Tout incident présentant un risque sérieux de préjudice fait l’objet d’une notification conformément aux exigences légales.
11. Droits des personnes concernées
Toute personne peut, sous réserve des exceptions prévues par la loi :
- Accéder à ses renseignements personnels
- Demander leur rectification
- Retirer son consentement lorsque applicable
- Déposer une plainte relative au traitement de ses renseignements.
Les demandes doivent être transmises au RPRP et seront traitées dans un délai maximal de 30 jours.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs ou opérationnels. La version la plus récente est toujours accessible sur le site Web de SIPVM.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2.